La motion des Oath Keepers vise à rejeter les accusations de conspiration séditieuse et d’obstruction
Au moins 20 « actifs » (agents et indics) du FBI et du Bureau des alcools, du tabac, des armes à feu et des explosifs étaient présents autour du Capitole des États-Unis le 6 janvier 2021, a affirmé un avocat de la défense dans un document déposé au tribunal le 12 avril.
L’allégation a été faite dans une motion visant à rejeter les accusations de conspiration séditieuse et d’obstruction contre 10 défendeurs Oath Keepers (« Gardiens du serment ») dans l’une des affaires criminelles les plus importantes du 6 janvier.
David W. Fischer, avocat de Thomas E. Caldwell de Berryville, Virginie, a déposé une motion de 41 pages visant à rejeter quatre chefs d’accusation au nom de tous les défendeurs de l’affaire Oath Keepers devant le juge de district américain Amit P. Mehta à Washington.
Caldwell est accusé dans l’acte d’accusation, mais n’est pas membre des Oath Keepers, a-t-il déclaré à The Epoch Times en mars.
« Au moins 20 agents du FBI et de l’ATF étaient intégrés autour du Capitole le jour du 6 janvier », peut-on lire dans une note de bas de page à la page 6 de la motion. Aucun autre détail n’a été fourni dans le document.
La note de bas de page indique que les avocats de la défense ont « passé au peigne fin une montagne de documents », y compris le formulaire 302 du FBI résumant les entretiens menés par les agents du FBI.
En plus des informations sur les moyens des forces de l’ordre sur le terrain au Capitole, dit la note de bas de page, les Gardiens du Serment « étaient surveillés et enregistrés avant le 6 janvier. »
Un examen des preuves fournies par les procureurs dans deux affaires importantes concernant les Gardiens du serment n’a « pas trouvé un iota de preuve » que les défendeurs « avaient un plan, une intention, une conception ou un projet pour entrer spécifiquement dans le bâtiment du Capitole le jour du 6 janvier », dit la motion.
Fischer a dit à The Epoch Times qu’il ne pouvait pas commenter la motion ou fournir plus de détails sur la note de bas de page.
Depuis les premières arrestations des accusés du 6 janvier au début de 2021, les avocats, les accusés, les observateurs de l’affaire et les membres du Congrès ont émis de nombreuses spéculations et questions sur le rôle que les forces de l’ordre ont joué ce jour-là.
Lors d’une audience de la commission judiciaire du Sénat le 11 janvier, le sénateur Ted Cruz (élu républicain du Texas) a interrogé les hauts responsables du FBI à ce sujet.
« Combien d’agents du FBI ou d’informateurs confidentiels ont participé activement aux événements du 6 janvier ? » a demandé Cruz à Jill Sanborn, directrice adjointe exécutive de la branche de la sécurité nationale du FBI.
« Monsieur, je suis sûre que vous comprenez que je ne peux pas entrer dans les détails des sources et des méthodes », a répondu Sanborn.
Cruz a répondu : « Est-ce que des agents du FBI ou des informateurs confidentiels ont participé activement aux événements du 6 janvier, oui ou non ? »
« Monsieur, je ne peux pas répondre à cette question », a dit Sanborn.
« Des agents du FBI ou des informateurs confidentiels ont-ils commis des crimes violents le 6 janvier ? » a demandé Cruz.
« Je ne peux pas répondre à cela, monsieur », a répondu Sanborn.
Jeremy M. Brown, un membre d’Oath Keepers de Floride qui a été inculpé de deux chefs d’accusation liés au 6 janvier mais qui ne fait partie d’aucune des deux grandes affaires de conspiration d’Oath Keepers, a déclaré à The Epoch Times plus tôt cette année que le FBI a essayé sans succès de le recruter en 2020 pour espionner le groupe.
Brown a déclaré que les mêmes agents qui l’ont ensuite arrêté pour les crimes présumés du 6 janvier ont essayé de le recruter le 11 décembre 2020 pour devenir un informateur confidentiel. Il a refusé. Il a été arrêté le 30 septembre 2021, lorsque des dizaines d’agents fédéraux ont envahi sa propriété en Floride.
« Lorsqu’on leur a demandé, à moi et à ma petite amie, de produire les mandats au moment de l’arrestation, ils ont refusé de les produire », a déclaré M. Brown. « Un agent a même été enregistré en train de déclarer : ‘Nous ne savons pas encore ce que nous cherchons’.
« Ils devraient chercher une copie de la Constitution et la lire. »
Aucun crime déclaré ?
Les Oath Keepers, dont le fondateur Elmer Stewart Rhodes III, sont accusés d’avoir conspiré pour entrer dans le Capitole le 6 janvier afin d’empêcher la certification des votes du Collège électoral de l’élection présidentielle de 2020. Les protestations et les émeutes du 6 janvier ont interrompu une session conjointe du Congrès pendant environ six heures.
« Les défendeurs Rhodes demandent le rejet des chefs d’accusation 1 à 4 au motif que l’acte d’accusation n’énonce pas d’infraction pour chaque chef d’accusation », a écrit Fischer dans sa motion.
Les quatre chefs d’accusation visés par la motion de rejet font tous référence à l’obstruction d’une procédure ou à l’empêchement d’un agent de s’acquitter de ses fonctions.
En vertu du Titre 18 du Code des États-Unis, l’accusation de conspiration séditieuse « exige la preuve que le but de la conspiration séditieuse des défendeurs était d’entraver par la force une personne autorisée à exécuter une loi, alors que cette personne tentait d’exécuter la loi particulière à laquelle les défendeurs s’opposaient », a écrit Fischer.
« Cependant, selon un précédent contraignant, les membres du Congrès n’ont pas le droit constitutionnel d’exécuter une loi des États-Unis », dit la motion. « De plus, selon un précédent contraignant, le processus de certification du Collège électoral ne constitue pas l’exécution d’une loi des États-Unis. «
Les chefs d’accusation deux et trois de l’acte d’accusation sont présentés en vertu de l’article 1512(c) du 18 U.S.C., mais cette loi ne s’applique qu’aux actes d’obstruction liés à la destruction de preuves, dit la motion.
Cet argument a été cité en mars par le juge de district américain Carl J. Nichols, qui a rejeté la même accusation d’obstruction dans deux autres affaires du 6 janvier.
Le quatrième chef d’accusation accuse les défendeurs d’avoir conspiré pour empêcher un officier de s’acquitter de ses fonctions.
Selon un précédent juridique contraignant, la motion soutient que les termes « office », « officier » et « officier des États-Unis » tirent leur signification de la clause de nomination de la Constitution des États-Unis.
Les membres du Congrès ne sont pas des « officiers » en vertu de la clause de nomination, écrit Fischer.
La motion décrit l’acte d’accusation comme « une représentation obscènement unilatérale, sélectivement éditée et inexacte des actions et déclarations [des Oath Keepers] ».
Les « Quick Reaction Forces » (QRF) (« Forces de réaction rapide ») des Oath Keepers, décrites dans la plainte pénale comme étant prêtes à aider à l’attaque du Capitole avec des hommes et des armements, se tenaient en fait prêtes en Virginie au cas où les Oath Keepers de la ville seraient attaqués ou menacés par Antifa, selon la motion.
Chaque élément de preuve examiné confirme que les « QRF », qui ont été utilisées à de nombreuses dates antérieures, étaient destinées à servir de forces de secours dans le cas où les Gardiens du Serment seraient attaqués par Antifa ou une autre éventualité similaire, et non à attaquer le Capitole », indique la requête.
Dans une motion complémentaire déposée au nom de la défenderesse Kelly Meggs, l’avocat Jonathon Moseley a décrit la notion d’opposition au transfert légal du pouvoir présidentiel comme un « crime de la pensée » et l’accusation dans l’acte d’accusation comme « dépourvue d’allégations factuelles à l’appui ».
« La Constitution indique clairement que c’est une impossibilité constitutionnelle de ‘s’opposer au transfert du pouvoir présidentiel’. Non seulement un tel objectif ne peut être atteint, mais au-delà de cela, c’est un concept irrationnel dépourvu de toute base, en fait, en droit ou en bon sens », a écrit Moseley.
« Il ne s’agit pas d’un cas dans lequel les conspirateurs pourraient tenter de faire quelque chose qu’ils sont incapables de réaliser avec succès. Il s’agit d’un concept irrationnel, comme la division par zéro. Une telle chose ne peut exister ni en droit ni en fait. »
A l’heure de la mise sous presse, le bureau du procureur des États-Unis pour le district de Columbia n’a toujours pas répondu à une demande de commentaire de The Epoch Times.
