AU CONGRÈS DES ÉTATS-UNIS :
Conformément à la loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale (50 U.S.C. 1701 et seq.) (IEEPA), je vous informe par la présente que j’ai émis un décret déclarant une urgence nationale en ce qui concerne la menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale, la politique étrangère et l’économie des États-Unis que représentent certaines activités étrangères nuisibles du gouvernement de la Fédération de Russie.
J’ai déterminé que des activités étrangères nuisibles spécifiées du gouvernement de la Fédération de Russie — en particulier, les efforts visant à compromettre la tenue d’élections démocratiques libres et équitables et la mise en place d’institutions démocratiques aux États-Unis et chez ses alliés et partenaires, à entreprendre et à faciliter des activités cybernétiques malveillantes contre les États-Unis et ses alliés et partenaires, à encourager et à utiliser la corruption transnationale pour influencer les gouvernements étrangers, de mener des activités extraterritoriales visant des dissidents ou des journalistes ; à saper la sécurité dans des pays et des régions importants pour la sécurité nationale des États-Unis, et à violer des principes bien établis du droit international, notamment le respect de l’intégrité territoriale des États — constituent une menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale, la politique étrangère et l’économie des États-Unis.
Je joins une copie de l’ordre exécutif que j’ai émis.
DE LA MAISON BLANCHE,
15 avril 2021.
JOSEPH R. BIDEN JR.
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