Les élections 2020 aux US sont un tel fiasco que la création de nouveaux États sont créés !
Il s’agit du New Nevada et de la New California.
« En raison de la nature urgente de cette action, cet Amici n’a pas été en mesure d’obtenir le consentement de toutes les parties. L’État de Californie et l’État du Nevada sont directement touchés par les changements arbitraires et capricieux des lois et procédures électorales qui se produisent avec une régularité regrettable dans les États actuels de Californie et du Nevada. La formation de l’État de Nouvelle-Californie et de l’État du Nevada est en partie motivée par la volonté de mettre un terme aux actions illégales des gouverneurs Newsome (Californie) et Sisolak (Nevada). Un avis de cette Cour affirmant une règle de droit nationale et uniforme rétablissant la suprématie de la clause électorale de l’article II, 1 de la Constitution des États-Unis permettra de résoudre certaines des plaintes à l’origine de la création de ces nouveaux États. »
Ils ont même déjà un site web : https://www.newcaliforniastate.com/
Quelle est la validité juridique de telles annonces? Cela reste à déterminer par les institutions compétentes, mais il est intéressant de noter que ca n’est pas la première référence à un possible sécession, ou au moins à une réorganisation politique des US.
On garde un oeil la dessus.
+ traduction de cet article : https://dailycaller.com/2020/12/11/new-california-new-nevada-file-brief-texas-election-challenge-supreme-court/
La « Nouvelle-Californie » et le « Nouveau-Nevada » déposent un mémoire à l’appui du procès intenté par le Texas en vue d’annuler les résultats des élections
Un avocat prétendant représenter le « nouvel État de Californie » et le « nouvel État du Nevada » a déposé vendredi un mémoire à l’appui de la poursuite intentée par le Texas pour invalider les votes électoraux de la Pennsylvanie, du Michigan, du Wisconsin et de la Géorgie.
Le procureur général républicain du Texas, Ken Paxton, a déposé mardi devant la Cour suprême cette plainte, à laquelle se sont joints 17 autres États et le président lui-même, afin d’empêcher la Géorgie, la Pennsylvanie, le Michigan et le Wisconsin de certifier leurs votes électoraux, car il soutient que les changements apportés aux procédures électorales dans les États, à l’époque de la pandémie, ont violé la loi fédérale et sont inconstitutionnels.
Paxton soutient que les États ont utilisé des décrets pour modifier les processus électoraux, un sentiment exprimé par le mémoire déposé par « l’État de la Nouvelle-Californie » et « l’État du Nouveau-Nevada ».
« Le mémoire déposé par l’avocat Robert E. Thomas indique que les États de la Nouvelle-Californie et du Nouveau-Nevada sont directement touchés par les changements arbitraires et capricieux des lois et des procédures électorales qui se produisent (sic) avec une régularité regrettable dans les États actuels de la Californie et du Nevada, et qui constituent deux nouveaux sous-États.
« La formation des nouveaux États de Californie et du Nevada est en partie motivée par la volonté de mettre un terme aux actions anarchiques des gouverneurs Newsom (Californie) et Sisolak (Nevada). Un avis de cette Cour affirmant un état de droit national et uniforme rétablissant la suprématie de la clause des électeurs de… la Constitution résoudra certaines des plaintes à l’origine de la création de ces nouveaux États », poursuit le mémoire.
Le mémoire allègue que « dans les États existants de Californie et du Nevada », il y a une violation de la clause de protection égale du quatorzième amendement, notant que les électeurs des deux États ont reçu des bulletins de vote par correspondance non sollicités alors que les électeurs sont censés demander un vote par correspondance.
Le gouvernement démocrate de Californie, Gavin Newsom, a signé un décret en mai pour envoyer des bulletins de vote par correspondance à tous les électeurs californiens inscrits pour les élections de novembre en raison des inquiétudes liées aux coronavirus. (RELATIVEMENT : Hillary Clinton déclare que les républicains ont l’avantage’s Election Challenge ‘Have No Spines’)
Le Comité national républicain, le Comité national républicain du Congrès et le Parti républicain de Californie ont intenté un procès pour cette ordonnance, arguant que celle-ci conduirait à des fraudes car l’État pourrait potentiellement envoyer des bulletins de vote aux électeurs inactifs, ce qui « invite à la fraude, à la coercition, au vol et à des votes autrement illégitimes », selon CNN.
De même, un juge fédéral du Nevada a rejeté en septembre une plainte déposée par la campagne de réélection du président Donald Trump qui cherchait à faire annuler une loi sur le vote par correspondance qui prévoyait également que tous les électeurs actifs de l’État recevraient un bulletin de vote par correspondance, même s’ils en faisaient la demande.
Le mémoire fait également valoir qu’au Nevada, les bulletins de vote sans cachet de la poste ont été acceptés après l’élection, ce qui a créé une certaine confusion.
La même nouvelle loi du Nevada qui a rendu obligatoire l’envoi massif de bulletins de vote par la poste a également permis aux bulletins de vote tardifs sans cachet postal d’être comptés comme valables.
Le mémoire fait également valoir qu’il n’y avait pas de processus uniforme entre les comtés pour traiter les bulletins de vote par correspondance, violant ainsi la clause de protection égale du quatorzième amendement.
Au Nevada, la nouvelle loi n’exigeait qu’au moins un endroit dans un comté ou une ville dispose d’une boîte de dépôt pour le courrier des bulletins de vote, ce qui, selon la campagne Trump, violait également la clause de protection égale car cela priverait les électeurs des zones rurales de leur droit de vote.
Le procès note que si la Cour suprême se prononce en faveur du procès mené par le Texas, elle tranchera les débats juridiques qui ont lieu en Californie et au Nevada sur la question de savoir si les décrets qui ont outrepassé l’autorité de la législature de l’État étaient constitutionnels.
Le juge Sarah H. Heckman, de la Cour supérieure du comté de Sutter en Californie, a déclaré le 2 novembre que le décret du 3 juin de Newsom, qui a modifié le nombre de bureaux de vote disponibles, entre autres, était inconstitutionnel. Cependant, Newsom a fait appel de cette décision, ce qui a incité le « New California State » et le « New Nevada State » à déposer le dossier dans l’espoir qu’une décision puisse régler le cas des appels.
