Article original datant du 30/04/22
Durham a entraîné Hillary for America [HFA], le Comité National Démocrate, Perkins Coie, Fusion GPS et Rodney Joffe dans une activité soudaine et furieuse où ils se sont précipités au tribunal de D.C. pour déposer des motions d’intervention dans l’affaire qu’il poursuit contre l’ancien avocat de la campagne Clinton, Michael Sussmann.
Il l’a fait en lançant soudainement des assignations à comparaître à certaines personnes affiliées à Hillary for America et au Comité National Démocrate, qui allaient être obligées de venir au tribunal et de témoigner spécifiquement sous serment devant le jury au sujet des affirmations de privilège avocat-client qu’elles avaient faites concernant certains documents.
C’est la propre équipe de défense de Sussmann qui a révélé les citations à comparaître au procès en faisant une déposition indignée dans le registre du tribunal à ce sujet, exigeant du juge Cooper qu’il annule les citations à comparaître.
ARGUMENT
1 LE PROCUREUR SPÉCIAL DEVRAIT ÊTRE EMPÊCHÉ DE PRÉSENTER DES PREUVES D’AFFIRMATIONS DE PRIVILÈGE AVOCAT-CLIENT PAR DES TIERS AU PROCÈSLes paroles et les actes du procureur spécial montrent clairement qu’il a l’intention de présenter des preuves de l’affirmation du secret professionnel de certains clients. Mais peu importe à quel point il essaie de styliser cette preuve comme “hautement probante”, elle n’est tout simplement pas autorisée par la loi.
Tout d’abord, le procureur spécial a pris cette semaine la mesure étonnante et légalement inappropriée de citer des témoins à comparaître dans le but exprès de les faire témoigner de l’invocation du privilège avocat-client devant le jury. Plus précisément, la défense a appris que le 19 avril, 2022, l’équiope du procureur spécial a servi des assignations à comparaître à la Campagne Clinton et au Comité National Démocrate et a expliqué que le procureur spécial demandait la déposition de témoins concernant l’affirmation du secret professionnel devant le jury. Mais les tribunaux ont explicitement interdit une telle approche. Voir, par exemple, Broyles v. Cantor Fitzgerald & Co., No. CV 10- 854-JJB-CBW, 2016 WL 7656028, au *2 (M.D. La. 8 sept. 2016) (cas de jurisprudence, NdT) (interdisant à une partie “d’appeler un témoin dans le but de tirer une affirmation du privilège avocat-client en audience publique”).
On ne nous dit pas à quelle date le grand jury de Durham a émis les citations à comparaître, mais nous savons à quelle date l’équipe de défense de Sussmann en a pris connaissance : le 19 avril.
Hurlant comme des banshees (créature féminine surnaturelle de la mythologie celtique irlandaise, NdT) outragées à ce développement, Hillary For America, le Comité National Démocrate, Perkins Coie, Fusion GPS et Joffe/GT et tous leurs avocats ont afflué au tribunal pendant le reste de la journée du 19, déposant frénétiquement des motions dans une tentative d’arrêter l’inévitable.
Dans ces motions soudaines déposées auprès du tribunal, toutes ces parties extérieures demandaient furieusement au juge fédéral Christopher Cooper de ne pas accéder à la motion de Durham visant à obliger par un examen à huis clos des plusieurs milliers de documents qu’ils ont tous retenus tout en affirmant des revendications de privilège avocat/client.
Vous voyez, Fusion, Perkins Coie, Hillary for America et les Enquêteurs du net de Joffe/GT ont tous reçu des citations à comparaître fédérales il y a plus d’un an de la part du grand jury de Durham pour des documents – et ils ne se sont que partiellement conformés à ces citations. Ils ont prétendu que le privilège avocat/client protégeait ce qu’ils retenaient.
La quantité de documents déjà remis par toutes ces parties au bureau du procureur spécial est stupéfiante, très probablement bien plus d’un million. Durham a fait savoir à la cour – et au public – que dans le seul cas de Sussmann, accusé d’avoir fait une fausse déclaration à un fonctionnaire fédéral, le gouvernement remettait à Sussmann et à son équipe de défense totalisait plus de 80 000 pages.
B. La communication des pièces du gouvernement
Le 7 octobre, le gouvernement a fait sa première communication de documents à la défense. La remise de pièces comprenait plus de 6.000 documents, totalisant environ 81.000 pages. En particulier, la communication des pièces comprenait (i) une copie des notes susmentionnées prises par le directeur adjoint du FBI, y compris des notes supplémentaires non citées dans l’acte d’accusation, et (ii) des documents reçus en réponse à des citations à comparaître du grand jury émises à l’attention de quinze personnes, entités et organisations distinctes, y compris, entre autres, des organisations politiques, une université, des chercheurs universitaires, une société d’enquête et de nombreuses entreprises. cabinet d’investigation, et de nombreuses entreprises.
Mais soudain, le 6 avril, en déposant sa motion de contrainte à huis clos, Durham a révélé que ces parties avaient retenu quelques milliers de documents clés en faisant valoir le privilège avocat-client. Durham avait laissé cette question en suspens jusqu’à présent, puis les a soudainement exigés.
Peut-être que les parties impliquées dans cette “coentreprise” massive s’étaient persuadées qu’elles avaient réussi à éviter la balle et que Durham n’allait pas les forcer à se conformer. Ils avaient réussi à retenir les preuves les plus accablantes, et il semblait que Durham avait soit oublié, soit estimé qu’il pouvait faire valoir ses arguments sans insister. Si c’est le cas, ils ont été détrompés de cette fantaisie lorsque Durham a déposé sa motion de contrainte.
Ce qu’il faut comprendre, c’est que lorsque Durham a déposé sa motion de contrainte par le biais d’un examen à huis clos par le tribunal le 6 avril, il n’a pas suscité de réaction publique furieuse de la part de la HFA, de Perkins Coie, du Comité National Démocrate ou de Joffe. L’équipe de Sussmann a rapidement déposé sa propre motion d’opposition, mais c’est tout ce qui a fait surface à l’époque.
Mais dès que la HFA, le Comité National Démocrate, Perkins Coie et Fusion GPS ont appris le 19 avril que Durham avait émis des citations à comparaître à certaines personnes de la HFA/Comité National Démocrate, tout d’un coup, ces personnes ne pouvaient pas se précipiter assez vite au tribunal pour déposer leurs motions visant à l’arrêter.
Qu’est-ce qui a suscité cette réaction outrée et paniquée ?
Cela a à voir avec le témoignage spécifique que Durham veut contraindre sous serment devant le jury de ces témoins particuliers de la HFA et du Comité National Démocrate.
Et ce témoignage spécifique que Durham veut contraindre ces témoins hostiles à donner sous serment devant le tribunal a à voir avec des affirmations spécifiques de privilège avocat-client qu’ils ont faites – très probablement en réponse aux citations à comparaître du grand jury fédéral.
Premièrement, le procureur spécial a pris cette semaine la mesure étonnante et juridiquement inappropriée de citer des témoins à comparaître dans le but exprès de les faire témoigner sur l’invocation du privilège avocat-client devant le jury. Plus précisément, la défense a appris que le 19 avril, 2022, l’avocat spécial a servi des assignations à comparaître à la Campagne Clinton et au Comité National Démocrate et a expliqué que le procureur spécial demandait la déposition de témoins concernant l’affirmation du secret professionnel devant le jury. Mais les tribunaux ont…
C’est le piège dans lequel Durham les a attirés.
Il va obtenir toutes leurs affirmations insipides et mensongères sur le privilège avocat-client dans le dossier, puis il va mettre la revendication en lambeaux et montrer qu’ils ont essayé de cacher une coentreprise criminelle flagrante avec elle.
Durham est allé droit au but et a déclaré à la cour, dans une déposition récente, que le fait de cacher cette joint-venture criminelle RICO (qui relève de la loi relative aux Organisations corrompues et influencées par le racket, NdT) au FBI était le motif de Sussmann pour mentir à l’avocat général du FBI James Baker sur le fait qu’il n’était pas là au nom d’un client lorsqu’il a remis à l’agence la fausse affaire Alfa Bank qu’il avait aidé à créer.
La Société-1 et la campagne Clinton) seraient “heureux” des résultats du projet. En d’autres termes, l’objectif de la coentreprise n’aurait pas pu être plus clair : il s’agissait de recueillir et de diffuser des informations non publiques dérogatoires concernant les activités sur Internet d’un candidat politique et de ses associés. Et cette entreprise était loin d’être accessoire au crime reproché. En effet, l’entreprise commune décrite ci-dessus était le projet même qui a conduit le cadre d’une société de technologies-1 à faire appel aux services de l’accusé. services du défendeur ; le projet même qui a donné lieu aux allégations sur la banque russe-1 ; le projet même projet qui a incité les agents de la campagne Clinton à rencontrer le cadre d’une société de technologies-1 ; et le projet qui a incité le défendeur à rencontrer le cadre d’une société de technologes-1, projet qui a poussé le défendeur à rencontrer l’avocat général du FBI et/ou à lui parler des clients qui étaient derrière tout ce travail. Comme le Gouvernement le démontrera au procès, c’est également la nature politiquement chargée et éthiquement effrayante de ce projet qui a donné à le cadre d’une société de technologies-1 et au défendeur une forte motivation pour dissimuler les origines des allégations de la banque russe-1 et de les les dépeindre comme les découvertes authentiques d’informaticiens scrupuleux.
Durham n’est pas du tout timide quant à la direction que prend son enquête.
Kash Patel avait beaucoup à dire sur ce que Durham a fait dans un récent épisode de Kash’s Corner à l’Epoch Times avec le journaliste Jan Jekielek.
Patel pense que Durham a conduit ces différentes parties à s’autodétruire par la façon dont il a lentement déployé l’association de malfaiteurs RICO au cours des 6 derniers mois. Il les a laissé se pendre avec leurs propres dépositions.
D’abord, il leur a fait admettre à tous qu’ils essayaient de cacher des documents à son grand jury en invoquant le privilège avocat-client – même lorsqu’aucun avocat n’était impliqué – puis il leur a rappelé que Sussmann a insisté par écrit qu’il avait fait sa démarche auprès du FBI tout seul et non pour un quelconque client. Il a ensuite démontré à la cour que toutes ces parties lui mentent sur le fait que Fusion a été engagé uniquement pour des “conseils juridiques” et certainement pas pour des recherches sur l’opposition ou pour construire des fausses affaires Trump/Russie ou quoi que ce soit de ce genre.
Et pour couronner le tout, Durham est allé jusqu’au bout en demandant à son grand jury de servir des assignations à comparaître à ces menteurs de Hillary For America et du Comité National Démocrate et de leur faire savoir qu’il allait les obliger à témoigner sous serment au sujet de ces affirmations de privilège avocat/client qu’ils ont faites à la cour.
Je suis plus que jamais convaincu que, pour éviter d’avoir à envoyer les gens de HFA/Comité National Démocrate dans la salle d’audience lors d’un procès où ils seront mis sous serment devant le jury et où on leur posera des questions très spécifiques sur le privilège avocat/client qu’ils ont invoqué pour essayer de ne pas avoir à se conformer à une citation à comparaître devant un grand jury, les propres coconspirateurs de Sussmann dans cette “coentreprise” vont l’exhorter à changer son plaidoyer en coupable et à obtenir le meilleur accord possible.
Toute cette affaire a été calamiteuse pour l’équipe de défense de Sussmann de A à Z, du début à la fin. La plupart des dépositions n’ont aucun sens réel, comme celui qu’ils ont fait pour soutenir que le juge Cooper devrait obliger Durham à accorder l’immunité à Rodney Joffe afin que ce dernier puisse témoigner au procès pour la défense afin de…. prouver que Susmmann s’est parjuré en 2017 lorsqu’il a témoigné au Congrès.
Vous lisez bien.
Sussmann a admis, lorsqu’il était sous serment en 2017, qu’il représentait des clients lorsqu’il a contacté le FBI. Mais maintenant qu’il va être jugé, Sussmann veut que Joffe vienne témoigner que Sussmann n’a pas approché le FBI pour lui.
La date du procès de Sussmann est toujours fixée au 16 mai. Quelque temps avant, je m’attends à ce que deux choses se produisent :
- Le juge Cooper accorde la requête de Durham pour contraindre à un examen à huis clos et
- Sussmann annonce qu’il change son plaidoyer en faveur de la culpabilité.
Nous verrons ce qui se passera.
