Article original datant du 25/06/21
Selon un tribunal, Facebook n’a pas su protéger les adolescents contre le trafic sexuel, ouvrant ainsi la voie à la responsabilité des entreprises technologiques lorsqu’elles sont utilisées à des fins criminelles
La décision de la Cour suprême du Texas est la première à indiquer que les entreprises technologiques ne sont pas toujours protégées par la section 230, une loi clé sur l’internet.
- La Cour suprême du Texas a décidé que Facebook pouvait être tenu pour responsable du recrutement de victimes de trafic sexuel.
- Facebook a fait valoir qu’il ne devait pas être tenu pour responsable car il était protégé par la section 230.
- Un rapport récent a révélé que la plupart des recrutements en ligne dans les affaires de trafic sexuel actives en 2020 se faisaient sur Facebook.
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La Cour suprême du Texas a statué vendredi que Facebook peut être tenu responsable des trafiquants sexuels qui utilisent sa plate-forme pour recruter et s’attaquer aux enfants victimes.
Comme le rapporte le Houston Chronicle, cette décision fait suite à trois procès locaux impliquant des victimes adolescentes qui avaient rencontré leurs trafiquants par le biais des outils de messagerie de Facebook. Les plaignants ont déclaré que Facebook avait fait preuve de négligence et n’avait pas tenté d’éliminer le trafic sexuel de sa technologie.
Facebook a fait valoir qu’il bénéficiait des protections de la section 230 – une partie de la loi sur l’Internet qui stipule que les plateformes en ligne ne sont pas responsables de ce que les gens publient sur leurs services – et qu’il ne devrait donc pas être tenu responsable de ce qui est publié sur sa plateforme.
Mais la Cour suprême du Texas a déclaré que la section 230 ne signifie pas que Facebook peut fonctionner comme un « no man’s land sans loi », comme le rapporte le Chronicle.
« Tenir les plateformes Internet responsables des mots ou des actions de leurs utilisateurs est une chose, et le précédent fédéral dicte uniformément que la section 230 ne le permet pas », a déclaré la majorité de la Cour, selon le Chronicle. « Tenir les plateformes Internet responsables de leurs propres méfaits est une autre chose. C’est notamment le cas pour la traite des êtres humains. «
Facebook n’a pour l’instant pas répondu à la demande ou au commentaire d’Insider.
L’article 230 est devenu le point central des conversations concernant la modération sur les plateformes Internet. Nombreux sont ceux qui ont demandé que les entreprises technologiques soient traitées comme des éditeurs, puisque les organes de presse sont alternativement tenus responsables de ce qu’ils publient en ligne.
Le recrutement en ligne de victimes de la traite des êtres humains s’est intensifié au fil des ans et un rapport récent du Human Trafficking Institute a révélé que la plupart des recrutements en ligne dans les cas actifs de l’année dernière ont eu lieu sur Facebook.
« Internet est devenu l’outil dominant utilisé par les trafiquants pour recruter des victimes, et ils les recrutent souvent sur un certain nombre de sites de réseaux sociaux très courants », a déclaré Victor Boutros, PDG du Human Trafficking Institute, à CBS News au début du mois. « Facebook est très majoritairement utilisé par les trafiquants pour recruter des victimes dans les affaires de trafic sexuel ».
