La Cour suprême a mis un terme lundi aux poursuites engagées contre Donald Trump pour avoir illégalement profité de sa présidence, estimant que ces affaires sont désormais sans objet puisque Trump n’est plus en fonction.
Cette action de la Cour suprême est la première d’une série d’ordonnances et de décisions concernant des procès en cours impliquant Trump, maintenant que sa présidence a pris fin. Certaines ordonnances peuvent entraîner le rejet d’affaires puisque M. Trump n’est plus président. Dans d’autres cas, les procédures qui avaient été retardées parce que Trump était à la Maison Blanche ont pu reprendre et leur rythme s’est même accéléré.
Les juges ont rejeté le recours de M. Trump contre les décisions des tribunaux inférieurs qui avaient permis d’engager des poursuites au motif qu’il avait violé la clause de la Constitution relative aux émoluments en acceptant des paiements de fonctionnaires étrangers et nationaux qui séjournent à l’hôtel international Trump et qui fréquentent d’autres entreprises appartenant à l’ancien président et à sa famille.
La haute cour a également ordonné que les décisions des tribunaux inférieurs soient également rejetées et que les cours d’appel de New York et de Richmond, en Virginie, rejettent les poursuites comme étant sans objet maintenant que M. Trump n’est plus en fonction.
Le résultat ne laisse aucune opinion de la cour d’appel dans un domaine du droit qui a rarement été exploré dans l’histoire des États-Unis.
Les affaires concernaient des procès intentés par le Maryland et le District de Columbia, ainsi que par des restaurants et des hôtels haut de gamme de New York et de Washington, qui “se sont découverts dans la position peu enviable de devoir concurrencer des entreprises appartenant au président des États-Unis”.
Les poursuites visaient à obtenir des documents financiers montrant combien les gouvernements des États et les gouvernements étrangers ont payé l’organisation Trump pour séjourner et manger dans les propriétés appartenant à Trump.
Les affaires n’ont jamais atteint le point où les dossiers devaient être retournés. Mais Karl Racine et Brian Frosh, les procureurs généraux de Washington, D.C., et du Maryland, respectivement, ont déclaré dans une déclaration commune qu’une décision d’un juge fédéral du Maryland allant à l’encontre de Trump “servira de précédent qui aidera à empêcher toute autre personne d’utiliser la présidence ou une autre fonction fédérale pour des gains financiers personnels comme l’a fait le président Trump au cours des quatre dernières années”.
D’autres affaires impliquant Trump restent devant la Cour suprême, ou devant des tribunaux inférieurs.
Trump tente de bloquer l’exécution d’une assignation à comparaître du procureur de Manhattan pour ses déclarations d’impôts, dans le cadre d’une enquête criminelle sur le président et ses entreprises. Les tribunaux inférieurs examinent les citations à comparaître du Congrès pour les dossiers financiers de Trump. Et les juges sont également saisis de l’appel de Trump contre une décision lui interdisant de bloquer les critiques sur son compte Twitter. Comme les affaires d’émoluments, l’appel de Trump semble sans objet maintenant qu’il est hors fonction et que son compte Twitter a également été suspendu.
Les sénateurs républicains et certains juristes ont déclaré que le procès en destitution de M. Trump au Sénat ne peut plus avoir lieu maintenant qu’il est redevenu un simple citoyen. Mais de nombreux universitaires ont déclaré que le retour de M. Trump à la vie privée n’empêchait pas la tenue d’un procès pour mise en accusation.
