La Cour suprême a décidé lundi de se saisir d’une affaire qui mettra à l’épreuve l’immunité dont bénéficient les entreprises de réseaux sociaux face aux poursuites judiciaires concernant le contenu publié par les utilisateurs.
Pourquoi cela est important : L’affaire semble être le premier test de la Cour sur la section 230 du Communications Decency Act (Loi sur la décence des Communications, dont la section 230 garantit aux éditeurs de contenu web l’immunité contre les propos publiés par leurs utilisateurs en ligne, NdT), une disposition controversée qui protège les plates-formes en ligne contre les poursuites judiciaires concernant les pratiques de modération et le contenu posté par les utilisateurs.
- Les groupes industriels et les partisans de la section 230 soutiennent que ses protections permettent aux éditeurs de sites Web et aux services d’applications d’utiliser et de modérer le contenu fourni par les utilisateurs d’une manière qui profite à leurs clients et à la société.
La vue d’ensemble : L’affaire, Reynaldo Gonzalez, et collaborateurs, contre Google LLC, allègue que YouTube a aidé et encouragé le meurtre d’une Américaine de 23 ans pendant les attaques de l’État-Islamique à Paris en 2015 qui ont tué 130 personnes et en ont blessé des centaines d’autres.
- Les plaignants, les membres survivants de la famille de Nohemi Gonzalez, allèguent que Google « a fourni un soutien matériel à l’État-Islamique » en lui permettant d’utiliser YouTube « comme outil pour commettre des actes terroristes ».
- Google a demandé le rejet de l’action en justice, arguant que les revendications sont interdites en vertu de la section 230.
- Le juge conservateur Clarence Thomas a écrit dans un document déposé en octobre 2020 que la section 230 devrait être restreinte, affirmant que les sociétés Internet se sont vu accorder une « protection généralisée » et que les tribunaux interprètent une immunité plus complète dans la section 230 que ce qui était prévu.
Bulle de réflexion, via Ashley Gold d’Axios : Si la Cour suprême érode l’immunité de la Section 230, cela pourrait créer un scénario cauchemardesque non seulement pour Big Tech, mais aussi pour quiconque gère un site Web avec du contenu généré par les utilisateurs.
La vue d’ensemble : Ces dernières années, les membres du Congrès ont tenté à plusieurs reprises de réformer ou d’abroger la section 230.
- Les républicains, y compris l’ancien président Donald Trump, affirment généralement que la section 230 permet aux plates-formes numériques de censurer les opinions conservatrices, tandis que les démocrates ont fait valoir qu’elle devrait être réexaminée pour rendre les entreprises technologiques plus responsables de la prolifération de la désinformation et des discours de haine.
