Le cas de Michael Flynn est de retour dans les nouvelles, après que sa défense a déposé une requête auprès de la cour d’appel. Michael Flynn exhorte la cour d’appel à ne pas répéter l’audience, affirmant que le juge a « détourné » les poursuites .
En effet, le juge Emmet Sullivan a contesté la décision de la cour d’appel qui avait décidé de blanchir le Général Flynn sur l’affaire Russiagate. Des documents déclassifiés récemment innocentent le Général et prouvent qu’il n’y a jamais eu d’affaire de collusion avec la Russie.
Le retard de la décision de la cour d’appel empêche le Général Flynn à retrouver sa vie normale (et retrouver éventuellement un post au sein de l’administration Trump). Petit rappel important, le Général Flynn est l’ancien conseiller en sécurité nationale de l’administration Trump. Autre rappel important, le Général Flynn voulait maintenir l’affaire Pizzagate ouverte et demandait des enquêtes supplémentaires, avant de se retrouver obligé de tout arrêter à cause de son inculpation dans l’affaire Russiagate.
Voici sa réponse à la demande du juge Sullivan :
« L’arbitre ne peut pas forcer les équipes à jouer des manches supplémentaires après la fin du match. Lui, les joueurs et les spectateurs doivent rentrer chez eux et éteindre les projecteurs« , écrivent-ils. L’instruction note également les commentaires antérieurs que Sullivan avait fait au sujet de l’affaire Flynn. « Les actions extraordinaires du juge Sullivan découlent uniquement de son désaccord avec la décision du gouvernement de rejeter le dossier contre le général Flynn« , dit-il. « Non seulement il a injustement sali le général Flynn avec une affirmation de trahison sans fondement, mais il a dit que le général Flynn devrait être sévèrement puni. Le désaccord sur une décision d’inculpation ne fournit aucune base pour rejeter la motion du gouvernement« .
« Sullivan n’a pas le droit de déposer la pétition… et il est censé être neutre« , a déclaré Powell. « Aucun circuit fédéral n’a jamais accepté un tel dépôt« . « Le juge Sullivan ignore complètement la motion massive de rejet et connaissait les preuves déposées par le gouvernement et tous les documents déposés par Flynn. Les preuves montrent qu’il n’y a eu AUCUN CRIME« , a déclaré Powell. « De plus, Sullivan ne peut nommer ici un amicus*, et la requête en rejet doit être accordée immédiatement. Fin de jeu« . « L’affaire est terminée. Il doit être blanchi« , a-t-elle ajouté.
« Aucun circuit fédéral n’a autorisé la répétition d’un mandamus** sur requête d’un juge de district« , a soutenu l’équipe juridique de Flynn dans la requête de 29 pages déposée devant la même cour d’appel fédérale. « Le juge Sullivan n’a aucun intérêt notable dans l’affaire. La nouvelle audition devrait être refusée parce que le groupe spécial a correctement appliqué l’utilisation de longue date du mandamus** à laquelle le général Flynn a clairement droit« .
*Amicus = Notion de droit dans laquelle une personne se désigne volontaire pour fournir des renseignements dans une affaire à laquelle il n’est pas lié. Cette personne est en fait un témoin indépendant, non demandé par une des parties.
**Mandamus = un recours juridique (en) extraordinaire où une cour supérieure ordonne à une cour subordonnée, à une entreprise ou à une autorité publique de faire ou ne pas faire un acte spécifique qui n’est pas entièrement privé.
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