Article original datant du 21/05/21
Cela vient d’être annoncé :
Il semble que la procureure du comté de Maricopa va faire de son cabinet une arme d’attaque et l’utiliser pour une éventuelle enquête à l’encontre de l’équipe d’America’s Audit.
Les fonctionnaires du comté de Maricopa se sont battus bec et ongles pour empêcher l’audit du Sénat de l’Arizona d’avoir lieu. Ils ont bloqué le processus à chaque étape.
Vendredi, ils ont menacé l’équipe de l’audit de poursuites judiciaires.
De quoi ont-ils si peur ?
Le journal local KTAR a révélé l’affaire vendredi soir.
Les fonctionnaires du comté de Maricopa menacent Karen Fann (Présidente du Sénat d’Arizona) en uutilisant des rapports médiatiques bidon pour s’en prendre à l’équipe de l’audit.
Les médias mainstream d’extrême gauche ont INCORRECTEMENT rapporté cette semaine que l’équipe de l’audit avait fait marche arrière sur les accusations de disparition d’un répertoire de le base de données [de machines à voter].
Par la suite, l’équipe de l’audit a communiqué et réfuté les rapports médiatiques bidon.
Le répertoire de la base de données A ÉTÉ SUPPRIMÉ ! Et l’équipe à été en mesure de le restaurer !
Donc les fake news avaient tort une fois de plus.
Et, la procureure du comté de Maricopa a utilisé leurs faux rapports pour menacer la Présidente du Sénat de l’Arizona Karen Fann.
Ils sont vraiment désespérés !
Pourquoi cela ?
Voici la lettre du comté de Maricopa à Karen Fann :
Litigation Hold Letter to S… by Danny Shapiro
225 WEST MADISON PH. (602) 506-8541
PHOENIX, AZ 85003 FAX (602) 506-4317
WWW.MARICOPACOUNTYATTORNEY.ORG
Procureur du comté de Maricopa
ALLISTER ADEL
21 mai 2021
VIA E-MAIL EXCLUSIVEMENT
L'honorable Karen Fann
Présidente du Sénat de l'Etat d'Arizona
Cinquante-cinquième législature
1700 West Washington, bâtiment du Sénat
Phoenix, Arizona, 85007
[email protected]
RE : Conservation en vue d'un litige et avis de préservation
Chère Présidente du Sénat :
Notre cabinet représente le comté de Maricopa, le conseil des superviseurs du comté de Maricopa, le bureau des archives du comté de Maricopa, le reponsable des archives du comté de Maricopa Stephen Richer, en sa qualité officielle d'officier de l'état civil, et les employés du comté.
Votre lettre du 13 mai 2021 au président du conseil des superviseurs du comté de Maricopa, Jack Sellers, qui a fait l'objet d'une large diffusion, affirmait faussement : " Nous avons récemment découvert que l'ensemble du répertoire 'Database' du lecteur D de la machine 'EMSPrimary' a été supprimé. Cette information omet les détails liés à l'élection qui semblent avoir été couverts par l'injonction juridique... [cela] suggère
que la base de données principale pour toutes les données liées aux élections générales de novembre 2020 a été supprimée."
Peu de temps après, le compte twitter de l'Audit du Sénat a posté, "Mise à jour : le comté de Maricopa a supprimé un répertoire rempli de bases de données électorales du cycle électoral de 2020 quelques jours avant que le matériel électoral ne soit livré à l'audit : c'est de la spoliation de preuves !"
Le 17 mai 2021, les Représentants Matt Gaetz, Andy Biggs, Marjorie Taylor Greene et Paul Gosar ont envoyé une lettre au ministère de la Justice affirmant cette fausse affirmation selon laquelle "une "base de données" entière d'un répertoire d'informations électorales a été supprimée de la machine primaire du système de gestion des élections... [la] suppression apparemment délibérée du système de gestion des élections avant que l'information ne soit transférée aux enquêteurs indépendants de l'audit, va à l'encontre de la loi électorale de l'Arizona." La fausse réclamation des représentants reposait uniquement sur ces fausses déclarations.
Nos clients ont livré le serveur exactement tel qu'il était conservé par le Département des élections du comté de Maricopa. Rien n'a été supprimé du serveur, ni ajouté, lorsque nous l'avons préparé pour être envoyé au
Sénat conformément à l'injonction du Sénat.
AVIS DE RETENUE POUR LITIGE &
DEMANDE DE PRÉSERVATION DES DOCUMENTS
En raison des accusations erronées selon lesquelles le comté a détruit des preuves, le comté ou ses élus peuvent maintenant faire l'objet de réclamations juridiques, ou en avoir eux-mêmes. Ainsi, nous avons des raisons de croire que cet audit n'est pas effectué conformément à la loi de l'Arizona. En conséquence, comme indiqué en détail ci-dessous, vous devez conserver tous les documents relatifs à votre "audit", y compris toutes les communications entre vous et tout autre membre du Sénat ou de son personnel, ainsi que toute communication entre vous et vos agents, y compris, mais sans s'y limiter, Ken Bennett, Cyber Ninjas, CyFir,
Wake TSI, et les différents propriétaires, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, ou bénévoles qu'ils ont utilisés dans le cadre de la conduite ou de la poursuite de l'"audit" que vous et vos agents êtes en train de mener.
Vous devez remettre cette lettre d'avis de conservation en vue d'un litige à tous vos agents, entrepreneurs, bénévoles ou toute autre personne désignée, retenue, employée ou autrement utilisée par vous ou par le Sénat de l'Arizona pour participer à l'"audit" mené sur l'équipement électoral et les bulletins de vote du comté de Maricopa. Cela inclut la personne qui gère le compte Twitter de l'"audit". Toutes ces personnes sont également
soumises à cette lettre d'avis de conservation en vue d'un litige.
En général, les différentes parties du litige ont le devoir de préserver les documents et les preuves dont elles savent, ou devraient raisonnablement savoir, qu'ils sont "pertinents dans le cadre de l'action, raisonnablement calculés pour conduire à la découverte de
preuves admissibles, raisonnablement susceptibles d'être demandés lors de la découverte et/ou font l'objet d'une demande de communication préalable en cours". Souza v. Fred Carries Contracts, Inc. 191 Ariz. 247, 250 (Ct.
App. 1997) (citant Turner v. Hudson Transit Lines, Inc. 142 F.R.D. 68, 72 (S.D.N.Y.1991)). Veuillez préserver et vous assurer que vous et les agents et/ou représentants du Sénat préservent tous ces éléments, documents et preuves en leur possession, sous leur garde et/ou leur contrôle. Ceci inclut, mais n'est pas limité à ce qui suit :
1. Tous les documents et preuves, qu'ils soient sur papier ou électroniques, y compris mais sans s'y limiter, documents écrits, photographies, vidéos, enregistrements audio, feuilles de calcul, calendriers, listes de contacts et/ou fichiers de contacts, journaux, fichiers de données, dictées, bases de données, images, textes, chronologies, fichiers d'archives, historiques de navigation et preuves tangibles.
2. Toutes les communications et la correspondance, qu'elles soient sur support papier ou électroniques, y compris, mais sans s'y limiter, correspondance écrite, messages vocaux, courriels, invitations à des réunions, messages de texte, messages instantanés, messages des systèmes/applications de messagerie et données de tiers, chats/chaînes de chat, fichiers vidéo, fichiers audio, et messages et posts de médias sociaux, qu'ils soient désignés comme publiques ou privés. Cela inclut, sans s'y limiter, toutes les communications et/ou la correspondance sur des systèmes/applications de messagerie de tiers tels que WhatsApp, SnapChat, Telegram, et Signal.
3. Toutes les informations sur les médias sociaux, y compris, mais sans s'y limiter, informations des comptes, messages, communications, photographies, images, vidéos, audio, invitations, likes, tweets, commentaires et messages. Les médias sociaux comprennent, sans s'y limiter, Facebook, Twitter, Instagram, TikTok, Reddit, Tumblr, SnapChat, Meetup, Parler, MeWe, Gab et/ou LinkedIn.
4. Veuillez conserver tous les appareils électroniques physiques cellulaires et/ou ordinateurs/tablettes ("appareils") détenus ou utilisés par vous et vos agents, clients et contractants pour l'"audit" du matériel électoral et des bulletins de vote du comté de Maricopa, ainsi que ceux de tous les sous-traitants que vous ou vos agents avez engagés, employés ou utilisés de quelque manière que ce soit pour la réalisation de votre "audit". Veuillez noter que ces appareils doivent être préservés dans leur intégralité, pour l'imagerie scientifico-légale et les ESI (Electronically Stored Information - Informations stockées électroniquement, NdT).
5. Toutes les données et métadonnées d'applications relatives à tout média social ou messagerie tierce situés sur les appareils, tels que l'existence et le contenu des journaux de discussion, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les notifications de messages "disparus" ou "supprimés", notamment les messages envoyés ou reçus par les clients. Veuillez noter que cette obligation inclut les enregistrements du téléchargement et/ou de la suppression des applications de médias sociaux ou de messagerie de tiers dans leur format natif.
6. Tous l'historique provenant de l'"App Store" applicable pour les appareils précédemment cités, enregistrant l'achat et le téléchargement de tout média social ou de toute application de messagerie tierce à partir des comptes de l'App Store liés aux dispositifs.
7. Tous les dossiers, qu'ils soient sur papier ou électroniques, concernant les informations sur les comptes, appels, SMS, messages et/ou autres communications sur les appareils, gérés par le fournisseur d'accès de téléphonie mobile et/ou fournisseur d'applications et/ou fournisseur de messagerie en relation avec les appareils de vos clients.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et n'est pas destinée à se substituer à un examen minutieux pour vous et vos agents, de tous les documents, dossiers, preuves et dispositifs afin d'identifier et de préserver les documents et les preuves qui peuvent être liés aux réclamations de nos clients contre vous et vos agents.
N'oubliez pas que le terme "documents" est interprété au sens large et qu'il peut s'agir de documents papier ou électroniques, d'enregistrements audio et vidéo, de documents informatiques (c'est-à-dire de bases de données), de documents électroniques/numériques, et de toute autre forme d'information enregistrée qui pourrait être liée à vos actions et à celles de vos agents dans le cadre de l'"audit" du Sénat sur les élections générales de 2020. Il est impératif que tout document qui se rapporte aux allégations ci-dessus soit (1) identifié, (2) séparé des autres dossiers, et (3) conservé et protégé contre la destruction ou l'altération. Tous les documents qui peuvent se rapporter aux allégations doivent être maintenus et préservés quelle que soit leur date. Cela peut inclure des documents qui ont été créés avant les événements présumés en question, ainsi qu'après. Tous les documents qui sont conservés doivent être maintenus dans leur état original, sans destruction ni altération, jusqu'à ce que notre cabinet vous ait notifié par écrit que tout litige découlant des allégations a été entièrement résolu. Cela inclut le maintien de toutes les métadonnées dans leur forme originale.
Un manquement à la préservation de ces données et matériels pourrait s'avérer préjudiciable aux intérêts juridiques de nos clients. La jurisprudence en Arizona et dans le Neuvième Circuit (Cour d'appel fédérale basée à San Francisco réunissant 15 cours de district de l'ouest des Etats-Unis, dont celle de l'Arizona, NdT) donne aux tribunaux de première instance le pouvoir d'imposer des sanctions importantes contre les parties qui ne préservent pas les preuves. La jurisprudence comprend l'imposition de sanctions potentiellement importantes en cas de destruction délibérée de preuves, ainsi que de manquement non-intentionnel ou de bonne foi à la préservation des preuves. Voir, par exemple, Souza, 191 Ariz. 247 ;
Unigard Security Insur. Co. v. Lake Engineering & Manuf. Corp., 982 F.2d 363 (9th Cir. 1992).
Nos clients se réservent le droit de demander réparation de leurs griefs et d'être indemnisés par un tribunal.
Veuillez prendre des mesures immédiates pour préserver tous les documents et preuves qui peuvent être liés à l'"audit" de l'élection générale de 2020 mené par vous et vos agents. Si vous avez des questions ou besoin de plus d'informations, n'hésitez pas à me contacter.
Sincèrement,
ALLISTER ADEL
PROCUREUR DU COMTÉ DE MARICOPA
Par /s/Thomas P. Liddy
Thomas P. Liddy
Chef de division
Division des services civils
Comté de Maricopa
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