Article original datant du 19/11/20
La conformité est le rempart contre le blanchiment d’argent et d’autres crimes financiers dans le monde. Mais comme le révèlent des expériences récentes, les exigences accrues en matière de conformité font payer un lourd tribut aux banques et autres institutions financières.
Selon le rapport semestriel de Fenergo, les pénalités mondiales liées à la criminalité financière ont dépassé 5,6 milliards de dollars en 2020. En raison des amendes massives infligées aux banques aux États-Unis, dans l’UE et en Australie au troisième trimestre 2020, ce chiffre s’élève désormais à près de 9 milliards de dollars, franchissant le pic de 8 milliards de dollars établi en 2019 à deux mois de la fin.
À quelques exceptions notables impliquant une corruption délibérée, la majorité concerne le non-respect des règles et normes mondiales actuelles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Voici quelques-unes des amendes les plus importantes infligées aux institutions financières pour des violations de la loi AML/KYC (Anti-Money Laundering – Lutte contre le blanchiment d’argent / Know your customer – Connaissez l’identité de votre client, NdT) et autres en 2020.
Goldman Sachs (USA, Malaisie) – 2,9 milliards de dollars + 2,5 milliards de dollars – scandale 1MDB
Avant 2020, Goldman Sachs n’avait jamais plaidé coupable dans le cadre d’une enquête sur un crime financier au cours de ses 151 ans d’histoire. Lorsque ce moment est enfin arrivé, il a été inscrit dans le livre des records. L’amende de 2,3 milliards de dollars a rapidement effacé le précédent record de la plus grosse amende imposée aux États-Unis, qui avait été infligée à Airbus début 2020 pour son système de corruption mondial.
Impliquant de puissantes figures d’autorité en Malaisie, dont un ex-Premier ministre, le scandale 1MDB couvait depuis plus d’une décennie. Fonds souverain créé pour des projets de développement, 1MDB a levé des milliards de dollars d’obligations auprès d’investisseurs internationaux.
L’unité malaisienne de Goldman Sachs a joué un rôle essentiel dans l’obtention de fonds pour 1MDB. Les cadres supérieurs se sont rendus complices de corruption, de blanchiment d’argent et de détournement flagrant des fonds de leurs clients. Plus tôt en juillet 2020, Goldman a également conclu un accord avec les autorités malaisiennes, payant 2,5 milliards de dollars et garantissant le paiement de 1,4 milliard de dollars supplémentaires provenant d’autres actifs de 1MDB saisis dans le monde entier, afin d’éviter les poursuites.
Westpac Bank (Australie) – 900 millions de dollars – Diverses violations de la loi anti-blanchiment.
Westpac Banking Corporation est un géant australien des services bancaires et financiers basé à Sydney. En septembre 2020, la banque a accepté de régler avec l‘organisme australien de surveillance de la criminalité financière, AUSTRAC, des violations de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent concernant 19 millions de transactions mondiales.
Dans le processus, Westpac a violé de multiples dispositions de la loi de 2006 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CTF Act) (Loi pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du contre-terrorisme, NdT). La valeur totale de ces transactions non déclarées entre 2011 et 2019 est estimée à environ 11 milliards de dollars.
Un aspect particulier a soulevé un tollé général et a sérieusement terni l’image de la banque – de nombreuses transactions impliquaient des réseaux pédophiles à l’étranger en Asie du Sud-Est. Le règlement est soumis à l’approbation de la justice australienne. S’il est confirmé, il s’agirait de la plus grosse amende liée à la lutte contre le blanchiment d’argent et de la plus grosse sanction civile jamais infligée à des sociétés australiennes.
SEB (Suède) – 150 millions de dollars – Scandale des banques nordiques
Le scandale de blanchiment d’argent des banques nordiques est sans conteste le plus important de ce type en Europe, voire dans le monde entier. Il impliquait des flux d’argent liquide illicites provenant de Russie et d’Europe de l’Est et transitant par des banques des États baltes comme l’Estonie. La valeur estimée de ces transactions est actuellement de l’ordre de 200 milliards de dollars.
Bien que la Danske Bank du Danemark ait été au centre de ce scandale, d’autres banques régionales ont également reçu des amendes pour des violations des réglementations KYC et AML. En juin 2020, les régulateurs suédois ont pris des mesures contre l’une de ces banques, la Skandinaviska Enskilda Banken AB.
Plus connue sous le nom de SEB, la banque s’est retrouvée en difficulté en raison de la surveillance laxiste des procédures de conformité AML dans ses filiales de la région balte. Les autorités de réglementation suédoises ont finalement infligé une amende à la SEB pour avoir permis un blanchiment d’argent d’une valeur d’au moins 6 milliards de dollars.
Deutsche Bank (USA) – 150 millions de dollars – scandales de Jeffrey Epstein et des banques nordiques
Ces dernières années, la banque allemande n’a pas été étrangère aux scandales et aux controverses, avec des amendes et des règlements à l’amiable dépassant les 10 milliards de dollars. Depuis 2020, le géant de la banque/des services financiers est dans le collimateur des régulateurs aux États-Unis et dans l’UE pour deux scandales distincts. En Europe, les régulateurs lui ont imposé une pénalité de 16 millions de dollars pour ses violations de conformité en série dans le scandale des banques nordiques.
Cette affaire a également eu une incidence sur l’amende beaucoup plus importante infligée à la Deutsche Bank à New York. Ses relations avec feu Jeffrey Epstein, condamné pour trafic sexuel et autres abus, témoignent d’un manque de surveillance des risques et de conformité KYC.
Selon les régulateurs américains, la Deutsche Bank n’a pas tenu compte du passé criminel bien connu d’Epstein, permettant ainsi des transactions suspectes d’une valeur de plusieurs millions de dollars. Il ne s’agit pas de la plus grosse amende infligée à la Deutsche pour des infractions liées à la conformité aux États-Unis – elle a payé 600 millions de dollars dans une affaire de 2017 concernant des systèmes de blanchiment d’argent russe.
Commerzbank (UK) – 50 millions de dollars – Diverses infractions à la législation anti-blanchiment.
En juin, la succursale londonienne de la Commerzbank s’est vu infliger l’une des plus grosses amendes pour blanchiment d’argent au Royaume-Uni en 2020. La filiale de la banque allemande n’a pas procédé à une vérification adéquate des antécédents de milliers de clients. La banque n’a pas non plus tenu compte des multiples avertissements que l’organisme de surveillance britannique FCA (Financial Conduct Authority – Authorité de conduite financière, NdT) lui a adressés à ce sujet au fil des ans, dès 2012.
Les accusations sont liées aux manquements de la banque en matière de conformité AML et KYC en 2016 et 2017. À l’époque, Commerzbank London ne comptait que trois employés chargés de la lutte contre le blanchiment d’argent. À partir de 2020, la banque a rectifié le tir en embauchant jusqu’à 50 nouveaux professionnels de la lutte contre le blanchiment d’argent.
Mais comme Commerzbank a délibérément omis de prendre les mesures correctives nécessaires à un stade précoce et a ignoré l’avertissement de la FCA, elle a été accusée d’infractions à la législation anti-blanchiment. L’amende a été réduite en raison de la volonté de la banque de conclure un accord et de rectifier les manquements passés.
