L’Inde envoie une « dernière mise en demeure » à Twitter concernant le respect des règles relatives aux réseaux sociaux

Article original datant du 05/06/21

Conformément aux nouvelles lignes directrices publiées en février, les plates-formes de réseaux sociaux ont été invitées à désigner, d’ici au 26 mai, un responsable des plaintes, un responsable de la conformité et une personne de contact centrale, comme l’exige le gouvernement.

Cette décision intervient le jour où Twitter a brièvement retiré le badge bleu coché de vérification du compte personnel du vice-président Venkaiah Naidu.

Samedi, le gouvernement central (d’Inde) a adressé une « dernière mise en demeure » à Twitter concernant la nomination d’agents basés en Inde, conformément aux nouvelles règles nationales applicables aux entreprises de médias sociaux, faute de quoi, a dit le gouvernement, Twitter s’expose à des « conséquences » conformément à la loi sur les technologies de l’information et à d’autres lois pénales.

Cette décision intervient dans un contexte d’escalade de l’impasse entre le gouvernement central et le site de microblogging.

« Twitter Inc. est par la présente mis en demeure de se conformer immédiatement aux règles, faute de quoi l’exemption de responsabilité prévue à l’article 79 de la loi sur les technologies de l’information de 2000 sera retirée et Twitter devra faire face aux conséquences prévues par la loi sur les technologies de l’information et d’autres lois pénales de l’Inde », peut-on lire dans la lettre de Rakesh Maheshwari, coordinateur de groupe, cyber-loi, ministère de l’électronique et des technologies de l’information. L’article 79 confère aux intermédiaires des réseaux sociaux une immunité contre les poursuites judiciaires pour les contenus publiés sur leurs plateformes..

L’avis signé par Rakesh Maheshwari, coordinateur du groupe sur la « cyber-justice » au ministère de l’électronique et des technologies de l’information de l’Union, ajoute : « Le refus de se conformer à la loi démontre le manque d’engagement et d’efforts de Twitter pour offrir une expérience sûre aux Indiens sur sa plateforme. Bien qu’il soit opérationnel en Inde depuis plus de dix ans, il est incroyable que Twitter Inc. ait obstinément refusé de créer des mécanismes permettant aux Indiens de résoudre leurs problèmes sur la plate-forme en temps utile et de manière transparente, par le biais de processus équitables, en faisant appel à des ressources clairement identifiées et basées en Inde. Sans parler de la création proactive d’un tel mécanisme, Twitter Inc. se trouve dans la catégorie peu glorieuse des personnes qui refusent de le faire, même lorsque la loi l’exige. »

Conformément aux nouvelles lignes directrices publiées en février, les plates-formes de médias sociaux ont été invitées à nommer, d’ici au 26 mai, un responsable des plaintes, un responsable de la conformité et une personne de contact référente, comme l’exige le gouvernement.

Cette décision intervient le jour où Twitter a brièvement retiré le badge bleu coché de vérification du compte personnel du vice-président Venkaiah Naidu. Le chef du RSS, Mohan Bhagwat, et d’autres dirigeants ont également perdu le badge de vérification.

Twitter est impliqué dans un bras de fer avec le gouvernement indien depuis février, après que le ministère de la technologie de l’Union lui a demandé de bloquer des contenus alléguant que l’administration du Premier ministre Modi tentait de faire taire les critiques liées aux manifestations d’agriculteurs dans le pays.

Suite à cela, l’Inde a annoncé de nouvelles règles visant à rendre les entreprises de médias sociaux plus responsables face aux demandes légales de suppression rapide des messages et à exiger la nomination d’un responsable indien chargé de traiter les plaintes.

Le mois dernier, la classification par Twitter des messages des dirigeants du BJP comme « médias manipulés » avait suscité une vive réaction du gouvernement. À la suite de cette controverse, Twitter a fait part de ses préoccupations concernant la liberté d’expression et la sécurité de son personnel en Inde, après que la police de Delhi a visité ses bureaux dans la capitale nationale.

Centre issues ‘one last notice’ to Twitter over compliance of social media rules
As per the new guidelines issued in February, social media platforms had been asked to appoint a resident grievance officer, a chief compliance officer, and a nodal contact person as required by the government by May 26.

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