Research "Executive Directive 51"
— Ron (@CodeMonkeyZ) December 13, 2020
If a "catastrophic emergency" results in extraordinary levels of disruption affecting the US population, infrastructure, government functions, then POTUS may be able to dissolve Congress and suspend judicial review
Exact details are classified.
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Si une « urgence catastrophique » entraîne des niveaux extraordinaires de perturbation affectant la population, les infrastructures et les fonctions gouvernementales des États-Unis, alors POTUS peut être en mesure de dissoudre le Congrès et de suspendre le contrôle judiciaire
Les détails exacts sont classifiés.
La directive présidentielle sur la sécurité nationale et la sécurité intérieure (National Security Presidential Directive NSPD 51/Homeland Security Presidential Directive HSPD-20, parfois appelée simplement « Executive Directive 51 » pour faire court), signée par le président des États-Unis George W. Bush le 4 mai 2007, est une directive présidentielle établissant une politique globale sur les structures et les opérations du gouvernement fédéral en cas de « situation d’urgence catastrophique » comme une pandémie. Une telle urgence est définie comme « tout incident, quel que soit son emplacement, qui entraîne un niveau extraordinaire de pertes massives en vies humaines, de dommages ou de perturbations affectant gravement la population, les infrastructures, l’environnement, l’économie ou les fonctions gouvernementales des États-Unis ». [1]
La partie non classifiée de la directive (qui a remplacé la directive de décision présidentielle 67 de 1998 du président Bill Clinton) a été publiée sur le site web de la Maison Blanche le 9 mai 2007, sans autre annonce ni point de presse[2], bien que l’assistant spécial de George W. Bush, Gordon Johndroe, ait répondu à plusieurs questions sur le sujet lorsque des membres de la presse l’ont interrogé début juin 2007 [2].
Source : https://en.wikipedia.org/wiki/National_Security_and_Homeland_Security_Presidential_Directive
