Article original datant du 03/07/21
- La juge Loretta Preska a décidé jeudi que des dizaines de documents concernant les relations personnelles de Ghislaine Maxwell devraient être rendus publics dans les deux prochaines semaines.
- La juge a déclaré que la levée des scellés n’aurait pas d’incidence sur le droit de Maxwell à un procès équitable en novembre, contrairement à ce qu’ont affirmé ses avocats.
- Parmi les documents figurent les actions de Maxwell pour annuler les demandes de Virginia Roberts Giuffre d’obtenir ses dossiers financiers.
- Les avocats de Mme Giuffre ont demandé des documents à Mme Maxwell, y compris « les fonds reçus de la Clinton Global Initiative et de la Fondation Clinton ».
- Clinton a pris l’avion d’Epstein des dizaines de fois et des photos montrent l’ancien président avec le financier et Maxwell.
Une juge a décidé que des dizaines de documents supplémentaires concernant les relations personnelles de Ghislaine Maxwell devaient être rendus publics, y compris certains qui pourraient en dire plus sur ses finances et sa relation avec les Clinton.
La juge Loretta Preska a déclaré que la divulgation de ces documents n’aurait pas d’incidence sur le droit de Maxwell à un procès équitable en novembre, contrairement à ce qu’ont affirmé ses avocats.
Parmi les documents qui seront rendus publics dans deux semaines figurent les actions de Maxwell pour faire annuler les demandes de Virginia Roberts Giuffre, qui a poursuivi Maxwell pour diffamation, afin d’obtenir ses dossiers financiers.
Les avocats de Mme Giuffre ont exigé de Mme Maxwell un large éventail de documents, dont « des fonds reçus de la Clinton Global Initiative et de la Fondation Clinton », selon des documents judiciaires.
Le juge a également décidé que les documents relatifs à une demande de Giuffre concernant les comptes de messagerie électronique que Maxwell aurait gardés secrets pour le tribunal devraient également être rendus publics.
Ils pourraient donner un aperçu des hommes puissants que Maxwell connaissait, comme le Prince Andrew de la famille royale britannique.
Les documents font partie d’une tranche progressivement libéré par la juge Preska de documents et preuves de l’affaire en diffamation que Giuffre a déposé contre Maxwell en 2016 pour l’avoir traitée de menteuse.
Mme Giuffre affirme que Maxwell l’a recrutée à l’âge de 16 ans et l’a emmenée chez Jeffrey Epstein pour qu’elle soit violée et abusée à plusieurs reprises, notamment par le prince Andrew, ce que nie ce derenier.
L’affaire de diffamation a été réglée en 2017, mais après des demandes de l’organisation médiatique, les documents sont progressivement descellés.
Lors d’une audience au tribunal fédéral de New York, la juge Preska a déclaré qu’elle n’était pas convaincue par l’argument de Maxwell selon lequel « la poursuite de la levée des scellés de ces documents met en cause son droit à un procès équitable dans son affaire pénale en cours », qui doit commencer en novembre.
Parmi les documents rendus publics figurera une demande d’ordonnance de protection déposée par les avocats de Maxwell pour limiter la quantité d’informations sur ses finances qu’ils devaient communiquer.
Les avocats de Giuffre ont demandé ces informations afin d’être mieux informés si l’affaire devait être réglée, ce qui a été le cas.
Les avocats de Giuffre ont notamment demandé les déclarations d’impôts de Maxwell, les bilans des sociétés contrôlées par Maxwell et les états financiers des sociétés qu’elle contrôlait.
Une section dit : De janvier 2012 à aujourd’hui, produisez tous les documents concernant toute source de financement du projet TarraMar (l’organisation à but non lucratif de Maxwell) ou de toute autre entité à but non lucratif à laquelle vous êtes associé, y compris, mais sans s’y limiter, les fonds reçus de la Clinton Global Initiative, de la Clinton Foundation (a/k/a William J. Clinton Foundation, a/k/a/ the Bill, Hilary & Chelsea Clinton Foundation), et de la Clinton Foundation Climate Change Initiative ».
Bien qu’il n’a pas été révélé si les Clinton sont évoqués dans les documents qui seront rendus publics, il y a beaucoup de va-et-vient et des dizaines de documents sur ce sujet qui seront descellés.
La relation de Bill Clinton avec Epstein et Maxwell a fait l’objet d’un examen approfondi lorsque le financier a été arrêté en juillet 2019.
Clinton a pris l’avion d’Epstein des dizaines de fois et des photos l’ont montré recevant un massage du cou des mains de Chauntae Davies, l’une des victimes d’Epstein qui travaillait comme hôtesse de l’air sur son jet privé, connu sous le nom de « Lolita Express ».
Tribunal de district des États-Unis District Sud de New York
Plaignant, Affaire n° : 15-cv-07433-RWS
contre Ghislaine Maxwell, Défenderesse.
REQUÊTE DE LA PLAIGNANTE POUR OBTENIR DES DONNÉES DU COMPTE DE COURRIEL NON DIVULGUÉ DU DÉFENSEUR ET POUR UNE INSTRUCTION D’INCIDENCE DÉFAVORABLE
La plaignante, Virginia Giuffre, par et à travers son avocat soussigné, dépose cette requête pour obtenir des données du compte de courriel non divulgué du défendeur et pour une instruction d’inférence défavorable concernant les données de ce compte, et déclare ce qui suit. La défenderesse n’a pas divulgué, ni produit les données du compte de messagerie électronique qu’elle a utilisé pour abuser de Mme Giuffre de 2000 à 2002, en violation de l’ordonnance de ce tribunal [DE 3521]. Mme Giuffre demande par la présente d’obliger la défenderesse à produire ces données, et demande à ce tribunal de donner une instruction au jury concernant les conclusions défavorables pour cette violation délibérée des ordonnances de ce tribunal.
I. CONTEXTE
L’email le plus ancien que la défenderesse a produit dans ce litige est celui de […] Mme Giuffre a connaissance de deux adresses électroniques qui semblent être les adresses électroniques que la défenderesse a utilisées lorsque Mme Giuffre était avec la défenderesse et Epstein, à savoir de 2000 à 2002. La défenderesse a nié avoir utilisé ces comptes pour communiquer, mais elle n’a pas divulgué le compte qu’elle a utilisé pour communiquer pendant cette période, ni produit de documents provenant de ce compte.
Il est important de noter que la défenderesse n’a jamais nié avoir utilisé un compte de messagerie pour communiquer de 1999 à 2009, et les faits et circonstances montrent qu’il est extrêmement improbable que la défenderesse n’ait pas utilisé un compte de messagerie pour communiquer pendant ces années-là’. 1
Par exemple, selon le Département du commerce des États-Unis, « quatre-vingt-huit pour cent des utilisateurs adultes d’Internet ont envoyé ou reçu des e-mails » en 2000. Voir Eric C. Newburger, « Home Computers and Internet Use m the United States : August 2000, » U.S. DEPARTMENT OF COMMERCE, ECONOMICS AND STATISTICS ADMINISTRATION, U.S. CENSUS BUREAU, septembre 2001. En outre, le Pew Research Center a publié des conclusions selon lesquelles certains groupes démographiques ont une utilisation plus élevée d’Internet, y compris de nombreux groupes démographiques auxquels la défenderesse appartient. Par exemple, des taux plus élevés d’utilisation d’Internet sont trouvés parmi les jeunes adultes (la défenderesse avait 38 ans en 1999) ; ceux qui ont une formation universitaire (la défenderesse a une maîtrise), ceux qui vivent dans des ménages ayant plus de 75 000 $ (la défenderesse faisait partie d’un ménage dirigé par un milliardaire à cette époque), […] les Blancs ou les Asiatiques-Américains anglophones (la défenderesse est blanche) ; et ceux qui vivent dans des zones urbaines (la défenderesse vivait à Palin Beach et Manhattan). Voir Andres Perrin et Maeve Duggan, » Americans’ Internet Access : 2000-2015 « , PEW RESEARCH CENTER, 26 juin 2015.
En outre, son petit ami, […] Par conséquent, compte tenu des ressources économiques extraordinaires de la défenderesse, de ses relations sociales de haut niveau et de la configuration résidentielle élaborée de son courrier électronique/Internet dont elle disposait à cette époque, il est extra-ordinairement improbable qu’elle n’ait pas employé un moyen de communication presque omniprésent. […] …1 Le vendredi 23 septembre 2016, l’avocat de Mme Giuffre a envoyé une lettre à la défenderesse pour se renseigner sur le compte non divulgué. A la date de cette motion, la défenderesse n’a fait aucune réponse.
Les documents qui seront mis sous scellés ont trait à une demande d’information de Maxwell concernant ce que les avocats de Mme Giuffre ont appelé un « compte de messagerie non divulgué » qu’elle a gardé secret pour le tribunal en violation d’une ordonnance de remise.
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… reçu ; et, comprend toute manière ou moyen de divulgation, de transfert ou d’échange, et toute divulgation, transfert ou échange d’informations, que ce soit oralement ou par document ou autre, en face à face, par téléphone, télécopie, courriel, texte, transmission par modem, message généré par ordinateur, courrier, livraison personnelle ou autre.
3. « Défenderesse » désigne la défenderesse Ghislaine Maxwell et ses employés, représentants ou agents.
4. « Document » incorpore la définition énoncée dans la règle 26.3(0(2), règles locales du district sud de New York, et, par conséquent, est défini comme étant synonyme de sens et de portée égale à l’utilisation du terme « documents ou informations stockées électroniquement » dans Fed. R. Civ. P. 34(a)(I)(A). Un projet ou une copie non identique est un document distinct au sens de ce terme.
5. « Employé » comprend un dirigeant, un directeur, un agent ou un préposé passé ou présent, y compris tout avocat (associé ou partenaire) ou parajuriste.
6. « Y compris » signifie y compris sans limitation.
7. « Revenu » comprend le revenu en nature, et signifie tout argent, action, obligation, revenu en nature, gains, salaire, rémunération, traitement, allocations, revenus, bénéfices, gains, produits, chiffre d’affaires, rendement ou dividendes.
8. « Jeffrey Epstein » inclut Jeffrey Epstein et toutes les entités détenues ou contrôlées par Jeffrey Epstein, tout employé, agent, avocat, consultant ou représentant de Jeffrey Epstein.
9. « Personne(s) » inclut les personnes physiques, les entreprises individuelles, les agences gouvernementales, les sociétés, les partenariats, les fiducies, les coentreprises, les groupes, les associations, les organisations ou toute autre entité juridique ou commerciale.
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10. « Vous » ou « Votre » désigne ci-après Ghislaine Maxwell et tout employé, agent, avocat, consultant, entités liées ou autre représentant de Ghislaine Maxwell.
INSTRUCTIONS
1. Sauf indication contraire, la » période pertinente » de cette demande s’étend de 1999 à ce jour. Un document doit être considéré comme faisant partie de la période pertinente s’il fait référence ou se rapporte à des communications, des réunions ou d’autres événements ou documents qui ont eu lieu ou ont été créés dans cette période, quelle que soit la date de création du document répondant.
2. Cette demande exige la production de tous les documents sensibles en votre possession, sous votre garde ou sous votre contrôle, sans égard à l’emplacement physique de ces documents.
3. Si un document demandé. était en possession ou sous le contrôle d’un défendeur, mais n’est plus en sa possession ou sous son contrôle, indiquez quelle disposition a été faite dudit document, la raison de cette disposition et la date de cette disposition.
4. Aux fins de la lecture, de l’interprétation ou de l’interprétation de la portée de ces demandes, les termes utilisés doivent recevoir leur interprétation la plus large et la plus inclusive. Ceci inclut, sans limitation, ce qui suit :a) Chaque fois que cela est approprié dans le présent document, le singulier d’un mot doit être interprété comme un pluriel et vice versa.
b) « Et » ainsi que « ou » doivent être interprétés de manière disjonctive ou conjonctive, selon ce qui est nécessaire pour inclure dans le champ d’application de la présente demande toute information (telle que définie dans le présent document) qui pourrait autrement être interprétée comme étant en dehors du champ d’application de la présente demande de communication préalable.c) « Tout » doit être compris comme incluant et englobant « tous » et vice versa.
d) Chaque fois que cela est approprié dans les présentes, la forme masculine d’un mot doit être interprétée comme féminine et vice versa. e) « Incluant » signifie « incluant sans limitation ».
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c. Bateaux, vedettes, cruisers, voiliers ou autres navires de tout type d. Biens immobiliers et immeubles
DEMANDE DE DOCUMENT NO. 37
De janvier 2012 à aujourd’hui, produisez tous les documents concernant toute source de financement du Projet TarraMar ou de toute autre entité à but non lucratif à laquelle vous êtes associé, y compris, mais sans s’y limiter, le financement reçu de la Clinton Global Initiative, de la Clinton Foundation (a/k/a William J. Clinton Foundation, a/lc/a/ the Bill, Hilary & Chelsea Clinton Foundation), et de la Clinton Foundation Climate Change Initiative.
DEMANDE DE DOCUMENT NO. 38
Produisez tous les mémorandums et/ou factures attestant du montant et des conditions de toutes Vos dettes et obligations actuelles qui existent actuellement.
DEMANDE DE DOCUMENT NO. 39
Produisez tous les documents indiquant tous les revenus (imposables ou non) que Vous avez reçus de toutes sources de janvier 2015 à ce jour.
DEMANDE DE DOCUMENT NO. 40
Produisez toutes les copies de tous les relevés de comptes de courtage ou de titres que Vous possédez individuellement, conjointement avec toute personne ou entité ou en tant que fiduciaire, tuteur ou gardien, de janvier 2015 à ce jour, y compris dans ces relevés la date d’achat et les montants payés pour ces titres, et les certificats de ces titres.
DEMANDE DE DOCUMENT NO. 41
Produisez tous les dossiers relatifs à l’acquisition, au transfert et à la vente de toutes les valeurs mobilières par Y. ou en votre nom de janvier 2015 à aujourd’hui, ces dossiers devant inclure toute information relative aux gains ou aux pertes réalisés à partir de transactions impliquant ces valeurs mobilières.
DEMANDE DE DOCUMENT NO. 42
Produire toutes les polices d’assurance ayant une quelconque valeur de rachat qui existent ou ont existé de janvier 2015 à aujourd’hui, polices dont vous ou toute entité contrôlée par vous êtes le propriétaire ou le bénéficiaire.
Le livre « A Convenient Death : The Mysterious Demise of Jeffrey Epstein » (Une mort commode : La disparition mystérieuse de Jeffrey Epstein), des journalistes Alana Goodman et Daniel Halper, affirme même que Clinton et Maxwell ont eu une liaison secrète.
D’autres documents qui seront dévoilés concernent une demande d’information de Maxwell au sujet de ce que les avocats de Giuffre appellent un « compte de messagerie électronique non divulgué » qu’elle a gardé secret pour le tribunal en violation d’une ordonnance de remise.
Dans un document accessible au public, ils déclarent : Mme Giuffre a connaissance de deux adresses électroniques qui semblent être celles que la défenderesse utilisait lorsqu’elle était avec la défenderesse et Epstein, à savoir de 2000 à 2002.
La défenderesse a nié avoir utilisé ces comptes pour communiquer, mais elle n’a pas divulgué le compte qu’elle a utilisé pour communiquer pendant cette période, ni produit de documents provenant de ce compte ».
Sur quatre pages de texte expurgé, qui seront rendues publiques dans deux semaines, les avocats de Mme Giuffre expliquent pourquoi il faut les rendre publiques.
Les courriels qui ont déjà été rendus publics dans l’affaire montraient que Maxwell parlait à Epstein de sujets personnels.
Dans l’un d’eux, datant de janvier 2015, lorsque Giuffre a fait ses allégations devant un tribunal de Floride et a déclenché une tempête médiatique, Epstein a dit à Maxwell de garder la tête haute et d’arrêter d’agir comme une « condamnée ».
Le pédophile a dit à Maxwell : « Tu n’as rien fait de mal et je t’invite à commencer à agir comme tel ».
D’autres courriels montrent que le Prince Andrew a envoyé un courriel à Maxwell à 5h50 du matin le 3 janvier 2015 au sujet de Giuffre.
Il a dit : « Fais-moi savoir quand nous pourrons parler. J’ai quelques questions spécifiques à te poser sur Virginia Roberts’.
Maxwell a répondu : « J’ai quelques informations. Appelle-moi quand tu auras un moment ».
Maxwell doit être jugée pour complicité de trafic sexuel et parjure, entre autres charges.
La femme de 59 ans a plaidé non coupable pour toutes les allégations.
