Article original datant du 15/05/21
Un juge fédéral du Massachusetts va obliger Twitter à expliquer s’il est ou non un « acteur étatique » ou d’une véritable entreprise privée, et les effets pourraient être significatifs dans le cadre du règne de l’oppression des opinions conservatrices par Big Tech.
Le Dr Shiva Ayyadurai, l’homme qui a inventé le courrier électronique, s’est présenté au Sénat américain dans le Massachusetts en tant que républicain et a émis des allégations de fraude électorale sur Twitter. Ces tweets ont ensuite été supprimés par le géant technologique d’extrême-gauche. On a découvert par la suite qu’ils avaient été supprimés sur ordre d’employés du bureau du secrétaire d’État du Massachusetts.
En découvrant cela, le Dr Ayyadurai a déposé lui-même un procès fédéral, alléguant que ses droits civils fédéraux ont été violés lorsque le gouvernement a réduit au silence son discours politique afin d’influencer une élection.
Le juge fédéral Mark L. Wolf, nommé par Reagan en 1985, a fixé une audience sur les requêtes en cours pour le 20 mai 2021 à 9h30, heure de la côte est. Ses ordonnances montrent clairement qu’il prend cette affaire au sérieux et que le tribunal met en lumière plusieurs affaires pertinentes qui devraient ralentir Twitter et à ses copains de Big Tech dans leurs actions.
En citant ces deux affaires, les observateurs juridiques ont noté que le juge signale que l’ère où Twitter prétend être une entreprise privée pour éviter d’opprimer clairement les discours conservateurs, de bannir des dizaines de journalistes conservateurs et de promouvoir des opinions libérales, pourraient toucher à leur fin :
Manhattan Cmty. Access Corp. v. Halleck, 139 S. Ct. 1921, 1928 (2019).
» Une entité privée peut être qualifiée d’acteur étatique dans quelques circonstances limitées – y compris, par exemple, […] lorsque le gouvernement contraint l’entité privée à prendre une mesure particulière… «
Blum v. Yaretsky, 457 U.S. 991, 1004 (1982)
« un État ne peut normalement être tenu responsable d’une décision privée que lorsqu’il a exercé un pouvoir coercitif ou a fourni un encouragement si important, que ce soit ouvertement ou secrètement, que le choix doit être considéré en droit comme celui de l’État ».
Cette affaire pourrait signifier la fin de la CDA 230.
La CDA 230 est la disposition de la loi sur la décence des communications de 1996 qui accorde aux entreprises de l’internet et des médias sociaux une immunité juridique contre les poursuites en raison du contenu qu’elles publient (Elles ne sont pas tenues responsables des contenus postés par leurs utilisateurs, NdT).
Cette disposition légale donne à des entreprises comme Facebook et Twitter un moyen de rejeter les poursuites, mais elle leur donne aussi la possibilité d’agir en toute impunité, de sorte que leurs actions ne peuvent être contestées juridiquement. Ces entreprises ont, selon leurs détracteurs, abusé de cette immunité en supprimant les opinions, les points de vue et le journalisme dissidents, et plus particulièrement conservateurs.
Comme le Dr Ayyadurai n’a pas débattu des « conditions de service » de Twitter, tout dépendra plutôt du degré d’interaction entre Twitter et le gouvernement de l’État du Massachusetts.
Et selon le Dr Ayyadurai, ces liens ont déjà été prouvés dans les témoignages, puisque Twitter a construit un portail spécial ouvert à certaines entités gouvernementales afin que les représentants du gouvernement puissent signaler et supprimer les contenus qu’ils n’aiment pas pour quelque raison que ce soit, dans le cadre de ce qu’ils appellent le « statut de partenaire Twitter ».
** Pour en savoir plus sur cette affaire, cliquez ici.
Cela pose la question de savoir si la CDA 230 peut être utilisée pour violer les droits civils de quelqu’un en permettant au gouvernement de faire quelque chose par le biais d’une société privée qu’il ne pourrait pas faire autrement : réduire au silence leur discours politique. Le Dr Ayyadurai affirme que la Constitution l’emporte sur la CDA 230 et que le gouvernement ne peut pas confier à des acteurs privés le soin de réduire au silence les discours des personnes avec lesquelles il n’est pas d’accord, et que le gouvernement et Twitter agissent ensemble comme un seul homme : cela fait de Twitter en quelque sorte un acteur étatique.
Le journaliste conservateur Charles Johnson a été le premier journaliste banni de Twitter en 2015. Le journaliste conservateur James O’Keefe a été le premier à révéler en 2018 que Twitter « mettait à l’ombre » les opinions politiques avec lesquelles il n’était pas d’accord, O’Keefe a ensuite été banni définitivement de Twitter.
Presque tous les tribunaux qui se sont penchés sur l’immunité au titre de la CDA 230 depuis 2001 ont préservé l’immunité des entreprises de médias sociaux. C’est la première fois en plus de 20 ans qu’il existe une possibilité de l’annuler ou de suggérer que la Constitution est supérieure à la loi et qu’un fournisseur d’accès à Internet, en vertu de la loi, pourrait être un « acteur étatique » aux fins de la législation sur les droits civils.
Il s’agit de la première affaire de ce type à avoir une chance, selon les observateurs juridiques.
Certains craignent que Twitter et Facebook ne se réjouissent de la fin de la CDA 230, afin d’éliminer toute concurrence pour la domination des médias sociaux en augmentant la réglementation des États. Cette tactique est connue dans les cercles économiques sous le nom de « recherche de rente » et de « construction de douves« , lorsque des entreprises dominantes cherchent à accroître la charge réglementaire pesant sur les autres afin d’empêcher la concurrence et l’innovation parmi les nouveaux venus qui pourraient remettre en cause leur domination du marché.
L’audition est prévue pour le jeudi 20 mai.
** Vous pouvez faire un don pour soutenir le Dr. Shiva ici.
** Vous pouvez regarder l’audience en direct sur Zoom le 20 mai.
** Pour vous inscrire à l’audience Zoom, visitez le site https://forms.mad.uscourts.gov/courtlist.html et sélectionnez ensuite la date du jeudi 20 mai 2021 et le juge Wolf.
