Un tribunal ordonne au gouvernement néerlandais de lever immédiatement le couvre-feu

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Le couvre-feu doit être levé immédiatement. Le tribunal de La Haye l’a décidé dans le cadre d’une affaire portée devant la fondation Virus Truth. La mesure a été prise pour de mauvaises raisons, a déclaré le juge.

Selon le juge des référés, le couvre-feu est une violation grave du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée. Cela exige une prise de décision très prudente, a déclaré le juge.

Toutefois, pour l’instauration du couvre-feu, il a été fait usage de la loi « Extraordinary Powers of Civil Authority Act » (Loi sur les pouvoirs extraordinaires de l’autorité civile), en vertu de laquelle le Sénat et la Chambre des représentants ne doivent pas être impliqués dans la prise de décision. Selon le juge, il n’y avait pas d' »urgence spéciale » pour faire appliquer la loi. Le fait qu’auparavant, l’introduction d’un couvre-feu était souvent discutée, illustre, selon le tribunal, que les « conditions spéciales » requises pour l’activation de la loi n’ont pas été remplies.

« Une mesure de grande portée sur la base d’une loi d’urgence ne peut être mise en place que si une situation d’urgence aiguë se produit effectivement, qui, de plus, ne peut être résolue par d’autres moyens de moindre portée ».

Un intérêt encore non prouvé

Le procureur a fait valoir au nom de l’État que la pandémie de coronavirus est une situation très grave et qu’une procédure d’urgence pour instaurer le couvre-feu était donc en place. Les autres mesures de lutte contre la coronavirus se sont également révélées insuffisantes pour combattre la pandémie.

Le juge souligne que l’utilité du couvre-feu n’a pas encore été prouvée, car d’autres mesures coronavirus ont également été imposées en même temps que l’instauration du couvre-feu. Le cabinet suppose une augmentation de 10 % des infections à coronavirus lorsque le couvre-feu sera supprimé et que le régime strict de visites (une personne par jour) sera abandonné.

Les amendes sont-elles toujours valables ?

Selon Adriaan Wierenga, spécialiste des lois d’urgence, cette décision signifie que le couvre-feu n’est plus valable immédiatement. « Un juge peut décider de cela et c’est ce qui s’est passé ». Il reste donc à voir ce que fera l’État, dit-il. « Il peut faire appel en urgence aujourd’hui et contester la décision. »

Toutefois, la levée du couvre-feu ne peut pas être reportée en faisant appel, a déclaré la cour. Les spécialistes avec lesquels le NOS (Nederlandse Omroep StichtingFondation de radio-télévision néerlandaise) s’est entretenu doutent que cela soit correct et affirment que le juge ne peut pas prendre cette décision.

Les amendes pour violation du couvre-feu peuvent désormais être contestées. « Le tribunal peut être d’accord avec vous et renoncer à l’amende parce qu’une bonne base juridique n’a pas été utilisée ».

Mise à jour : La décision du juge a été suspendue en appel immédiat par le gouvernement néerlandais, le couvre-feu quotidien national à partir de 21h reste en place jusqu’à au moins le traitement de l’appel, vendredi prochain (19/02/2021).