Donald Trump contre Big Tech

N.D.L.R. : Voici une synthèse du recours collectif lance par Donald Trump contre ‘Big Tech‘

Synthèse

DT mène trois actions, en son nom et au nom de différents plaignants dans une « class action », essentiellement au titre du 1er amendement (liberté d’expression) mais aussi d’une loi, le Communication Act (https://transition.fcc.gov/Reports/1934new.pdf), Section 230 (p.89 du PDF).

Dans la loi US, on lit notamment (après traduction) :

« (2) RESPONSABILITÉ CIVILE. Aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif ne peut être tenu responsable en raison–(A) de toute action volontairement entreprise de bonne foi pour restreindre l’accès ou la disponibilité de matériel que le fournisseur ou l’utilisateur considère comme obscène, lubrique, lascif, dégoûtant, excessivement violent, harcelant ou autrement répréhensible, que ce matériel soit ou non protégé par la constitution ; ou(B) de toute action entreprise pour permettre ou mettre à la disposition des fournisseurs de contenu d’information ou d’autres personnes les moyens techniques de restreindre l’accès au matériel décrit au paragraphe (1). » (bas de la page 89, haut de la page 90).

Cela laisse donc aux plateformes le soin de décider ce qu’elles entendent supprimer, sans, en principe, qu’une suppression n’engage leur responsabilité civile.

Revenons aux plaintes. Les trois seront sans doute articulées plus ou moins de la même manière. Je fais un commentaire plus détaillé de la première que je lis (YT) ensuite je verrai si quelque chose diffère dans les autres.

• Contre YouTube ET, personnellement, contre son dirigeant Sundar Pichai (aussi CEO de Google & alphabet)

La Cour saisie est en Floride, ce qui n’est bien sûr pas un hasard. Les règles de procédure américaines permettent sans doute de saisir la juridiction du domicile du plaignant (ici DT, comme meneur de la class action) plutôt que celle du siège de la plateforme. Les dispositions légales qui fondent la compétence sont détaillées en début de plainte, je n’entre pas dans ces détails. En droit, c’est ce qu’on appelle le « forum shopping », c’est-à-dire le fait de choisir, parmi différentes juridictions qui pourraient être saisies, celle qui nous convient le mieux. En France on le fait surtout pour des raisons financières (coût plus réduit pour le demandeur s’il assigne près de chez lui), mais aux USA, les juges étant élus, c’est encore plus important).
L’essentiel est résumé au début de la plainte, jusqu’en page 5, donc tout ce qui est avant le titre « Statement of facts », et peut être synthétisé comme ceci :

• La plainte relève que YT s’est « de plus en plus engagé dans une censure inadmissible » (page 2) basée sur une mauvaise interprétation de ce Communication Act et qu’en réalité (même page) le statut de YT « dépasse donc celui d’une entreprise privée pour devenir celui d’un acteur étatique ».
  
• La plainte estime que cette censure a été détournée de son but initial, dans la mesure où le Communication Act avait surtout, depuis 25 ans (sans doute la date des dernières modifications substantielles, car la loi date au départ de 1934) eu pour but de protéger les mineurs sur Internet.
  
• La plainte rappelle ensuite les faits et la chronologie (notamment le bannissement définitif de DT de YT en date du 12 janvier) + bien sûr censures sur de nombreux autres comptes puisque les demandeurs sont très nombreux) avec des effets directs sur les discussions « politiques, médicales, sociales et culturelles urgentes de la nation ».
  
• La plainte reproche ensuite le fait que cette censure se faisait sur base de « normes inexistantes ou larges, vagues et changeantes », le tout sans la moindre explication. Il s’agit alors, toujours selon le texte de la plainte, d’une « délégation de pouvoir inconstitutionnelle sous la pression du Congrès », ayant pour effet de restreinte la liberté d’expression, notamment celle d’un président en exercice.
  
• Il est donc demandé à la Cour saisie d’ordonner à YT de restaurer la chaîne de DT et celles de tous les demandeurs ET d’interdire à l’avenir tout contrôle éditorial de censure ou toute restriction préalable, quelle qu’en soit la forme, sur les contenus publiés.

La lecture de la suite permet de rentrer dans les détails (historique de la chaîne YT, nombre de chaînes publiées sur le site, fréquentation, liens avec Google et Alphabet, etc. Je ne relève que certains points importants en droit, mais tout est intéressant sur les faits (les lecteurs peuvent traduire assez précisément en utilisant www.deepl.com – le plus facile est de convertir le PDFen document word, et ensuite d’envoyer tout le *.docx d’un coup dans deepl.com en choisissant « traduire des fichiers »

Ces traductions, même pour des contenus juridiques, sont assez précises, nettement plus que google Trad 🙂 .

Donc dans la suite de la plainte, les points importants :

• DT précise que la censure s’est faite sous la pression des « législateurs démocrates » qui craignaient que « l’utilisation habile des médias sociaux par DT constitue une menace pour leurs propres efforts de réélection ». Il vise notamment Michelle Obama, qui a indiqué clairement qu’elle souhaitait que DT et les autres demandeurs soient bannis de YT.
  
• La plainte cite ensuite quelques propos précis tenus au fil du temps.
  
• Ces mêmes personnes ont en outre augmenté l’intensité des menaces en disant qu’ils étaient prêt à « agir contre les plateformes » si celles-ci n’augmentaient pas la censure des « opinions et contenus défavorables » publiés par DT et les autres demandeurs. Donc « Vous censurez ou bien on vous attaque en justice », ce qui est une façon d’instrumentaliser les plateformes à des fins électorales, ce que tout le monde a bien compris (et les plateformes n’ont sans doute pas dû se faire prier très longtemps, ça c’est mon opinion). Suit toute une énumération des actes d’intimidations au fil du temps (dans la version traduite, point 51.
  
• La section 230 du Communication Act a donc été utilisée à des fins électorales, alors que ceux qui exerçaient cette menace ont eux-mêmes utilisé des plateformes pour leur propre communication électorale.
  
• La plainte va ensuite évoquer certains cas dans lesquels les comptes d’activistes violents et arrêtés aux USA ont malgré tout été maintenus sur la plateforme (mon commentaire : deux poids, deux mesures ) – Dan la version traduite, c’est au bas de la page 26 et début 27).
  
• Sur le plan strictement juridique, la plainte soutient ensuite que le but de la section 230 du Communication Act ne peut pas servir à exonérer TOTALEMENT la plateforme de toute responsabilité lorsqu’elle commet elle-même une faute.
  
• Cette faute commise par YT est d’autant plus importante que DT et les autres plaignants n’avaient pas la possibilité de contester les décisions.
  
• Tout ceci a conduit à interdire également toutes les discussions sur l’efficacité des traitements (surtout l’hydroxychloroquine), sur la provenance du virus (labo Wuhan) et sur l’intégrité des élections.
  
• À l’inverse, les instigateurs de cette censure en ont tiré profit (CDC notamment, qui parvenait ainsi à faire croire que la communauté scientifique était d’accord avec les directives sanitaires).
  
• La plainte insiste ensuite sur la collusion entre YT et « les acteurs fédéraux », puisque le CDC lui-même a déclaré publiquement qu’elle « travaillait avec des partenaires des médias sociaux pour endiguer la propagation de la désinformation sur les vaccins » alors que d’éminents médecins, même au sein du CDC, n’étaient pas d’accord (la plainte détaille ensuite les questions sur les traitements, je ne m’y attarde pas).
  
• Il est fait état de la censure d’une célèbre journaliste de CBS par YT suite à un documentaire sur l’HCQ versus Remdesivir : « Cela fait froid dans le dos de voir des tiers ayant autant de contrôle répondre aux ordres de propagandistes qui cherchent désespérément à contrôler le message et à garder certains faits cachés ».
  
• Ensuite de longs développements sur différentes vidéos de DT censurées
  
• Idem pour d’autres plaignants (dans la traduction, à partir de la page 20)

De longs développements suivent, analysant la portée de la section 230 du Communication Act, pour démontrer que ces dispositions légales ont été utilisées abusivement par YT, « plutôt comme un chèque en blanc délivré à des sociétés privées détenant un pouvoir sans précédent sur le contenu du discours public pour censurer impunément des discours protégés par la constutiion, ce qui constitue une menace grave pour la liberté d’expression et la démocratie elle-même ».

Ceci serait notamment explicable par le fait que le flou des termes désignant les contenus « répréhensibles » dans la section 230, tellement mal défini que cela aboutit « à une censure systématique du discours politique fondée sur le point de vue plutôt que sur la simple protection des enfants contre les discours obscènes ou sexuellement explicites, qui était l’intention initiale de la section 230 ».

• Ce que demandent les plaignants :
  
  • La déclaration selon laquelle une partie de la section 230 du Communication Act est INCONSTITUTIONNELLE dans la mesure où elles immunise de toute responsabilité les réseaux sociaux dans leurs actions de censures
  • La reconnaissance de la violation par YT du 1er amendement
  • La tenue d’un procès avec jury sur toutes les questions évoquées
  • L’attribution de dommages compensatoires et punitifs tant pour DT que pour l’ensemble des plaignants
  • Une injonction de rétablir immédiatement les chaînes de tous les plaignants (DT inclus)

• La plainte contre Twitter et son CEO, Jack DORSEY

La structure est exactement la même, avec demandes identiques.
Les faits sont forcément un peu différents, chacun peut les consulter.

• La plainte contre Facebook & Mark ZUCKERBERG

Idem même structure, mêmes demandes

Et les faits sont adaptés

Dans cette plainte on lit notamment que la censure de DT s’est faite, sur FB et sur Twitter, à 2 minutes d’intervalle… ce qui démontre bien sûr une action concertée (dans le Doc traduit en français, c’est le point 35).

Il est question aussi de la plateforme créée par FB et nommée « CENTRA » :

Signé : Une DéQodeuse

PDF Originaux

• DONALD J. TRUMP, the Forty-Fifth President of the United States, KELLY VICTORY, AND AUSTEN FLETCHER, INDIVIDUALLY AND ON BEHALF OF THE CLASS, Plaintiffs, v. YOUTUBE, LLC., and SUNDAR PICHAI Defendants.
  
• DONALD J. TRUMP, the Forty-Fifth President of the United States, LINDA CUADROS AND AMERICAN CONSERVATIVE UNION, INDIVIDUALLY AND ON BEHALF OF THE CLASS, Plaintiffs, v. TWITTER, INC., and JACK DORSEY, Defendants.
  
• DONALD J. TRUMP, the Forty-Fifth President of the United States, ELIZABETH ALBERT, KIYAN AND BOBBY MICHAEL, AND JENNIFER HORTON, INDIVIDUALLY AND ON BEHALF OF THE CLASS, Plaintiffs, v. FACEBOOK, INC., and MARK ZUCKERBERG, Defendants.